Master mention droit de l'immobilier - Parcours droit et ingénierie de patrimoine

• Master mention droit de l'immobilier - Code CertifInfo 115669
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable


• Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre


• Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente


• Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l'immobilier, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit immobilier afin d'éclairer leurs actions


• Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit immobilier


• Analyser la jurisprudence afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte


• Traiter les aspects juridiques de dossiers immobiliers pour en permettre l'analyse


• Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit immobilier


• Identifier les différentes sources d'information nationales et internationales afin de réaliser une veille juridique complète


• Suivre le fonctionnement des institutions publiques, organismes publics ou autorités administratives pour en maitriser les enjeux et les rôles


• Utiliser de manière appropriée le vocabulaire juridique et le langage technique attachés au secteur de l'immobilier


• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts


• Proposer des stratégies juridiques pour l'opérateur privé ou public


• Travailler en équipe pour gérer sous un angle juridique un projet immobilier


• Comprendre l'environnement juridique dans lequel évolue l'opérateur privé ou public pour en tenir compte


• Procéder à une veille juridique générale et sectorielle


• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'opérateur privé ou public


• Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'opération immobilière concernée pour les mettre en œuvre


• Prendre part au pilotage de l'opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts


• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'un l'opérateur privé ou public afin d'orienter la prise de décision


• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins


• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)


• Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration.

Programme de la formation

Le programme en 2 ans offre aux étudiants un socle de connaissances et de compétences qui répondent à l'ensemble des aspects patrimoniaux : > Sur le plan juridique : droit des régimes matrimoniaux et droit des successions, droits des biens et des sûretés… > Sur le plan économique et financier : finance de marché, allocation d'actifs, politique économique… > Sur le plan international : aspects juridiques et gestion patrimoniale internationale

Validation et sanction

Répondre aux exigences de validation du diplôme au travers des examens, travaux de groupe et validation des périodes en entreprise.

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus