Master mention droit de l'entreprise

• Master mention droit de l'entreprise - Code CertifInfo 115694
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Les objectifs visés par le master sont: 


• Permettre une vision globale du droit dans l'entreprise (compétences en droit social, droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit fiscal, droit des contrats…) afin de bien cerner les besoins des entreprises qui font souvent appel à des juristes généralistes;


• Fournir aux élèves des compétences juridiques transdisciplinaires en droit de l'entreprise afin de répondre à un réel besoin des entreprises désireuses d'intégrer parmi leurs collaborateurs des professionnels du droit ayant une connaissance générale des contraintes et des risques juridiques;


• Acquérir les compétences nécessaires pour anticiper les risques éventuels de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les chefs d'entreprise, les syndicats et les autres partenaires socio-économiques privés. Fournir une aide à la décision;


• Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d'accompagner les entreprises dans la transformation digitale. Réfléchir aux modes de compliance et de mise en conformité en matière de responsabilité sociale de l'entreprise.

Programme de la formation

Total de 120 ECTS

M1 : 60 ECTS

 DRT214 Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise 4 ECTS

 ANG330 Anglais professionnel 6 ECTS

 DRA107:Droit pénal des affaires:4 ECTS

 DRA118 Droit du financement des entreprises 4 ECTS

 DRF114 Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise 6 ECTS

 DRF115 Droit fiscal : TVA et imposition du capital 4 ECTS

 DRS208 Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs 4 ECTS

 DRS210 Droit et discriminations : agir contre les discriminations 2 ECTS

 DNT104 Droit du numérique 4 ECTS

 DRS107 Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié 6 ECTS

 DRA123 Procédure civile 4 ECTS

 UADR0P Expérience professionnelle et rapport d'activité 12 ECTS


M2 : 60 ECTS

 DRT213 Séminaire méthodologique 2 ECTS

 DRA208 Anglais juridique 2 ECTS

 DRA204 Techniques juridiques de la transmission d'entreprise 4 ECTS

 DRA120 Droit des difficultés des entreprises 4 ECTS

 DRA207 Les modes alternatifs de résolution des différends 4 ECTS

 DRS207 Clinique du droit 4 ECTS

 DRS205 Droit du travail approfondi 4 ECTS

 DRS203 Droit du travail et droits de la personne (Droits de l'Homme dans le travail) 2 ECTS

 DNT201 Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique 4 ECTS

 DNT108 Droit de la cybersécurité 6 ECTS

 DRF200 Droit fiscal approfondi 4 ECTS

 DRS206 Droit de la protection sociale approfondi 4 ECTS

 DRA206 La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise 6 ECTS

 UADR0U Mémoire 10 ECTS

Validation et sanction

Validation du diplôme Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus