Master mention droit comparé

• Master mention droit comparé - Code CertifInfo 115689
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Compétences spécifiques de la mention

• Participer à l?élaboration de législations et de réglementations nationales en tenant compte du droit comparé
• Négocier un contrat international, un traité international, des instruments de soft law?
• Construire les stratégies contentieuses d?argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d?en analyser la teneur et d?y répondre
• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l?entité concernée afin de protéger ses intérêts
• Proposer des stratégies juridiques pour l?entité concernée
• Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
• Comprendre l?environnement juridique dans lequel évolue l?entité concernée pour en tenir compte
• Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l?entité concernée
• Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l?organisation pour les mettre en ?uvre
• Définir une stratégie de négociation
• Organiser et mener les négociations - Identifier le régime juridique interne et international pertinent pour rédiger des actes juridiques
• Identifier les points de convergence et de divergence entre les systèmes juridiques concernés afin de rédiger des actes juridiques adaptés
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l?environnement de l?entité concernée afin de la conseiller et d?orienter la prise de décision
• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à éclairer la prise de décision (bilan coût/avantage des options)

Programme de la formation

ANNEE 1 / SEMESTRE 1 :Méthodologie de la recherche et rédaction du mémoire
Recherche documentaire : outils informatiques et médias 1
Séminaires de recherche
Anglais juridique
Histoire du droit comparé
Théorie et méthodologies du droit comparé
Grands systèmes juridiques et mondialisation
Droit international privé
Intégrations économiques régionales comparées
ANNEE 1 / SEMESTRE 2 :
Droit comparé des obligations et des contrats
Droits de la concurrence comparés
Droits constitutionnels comparés
Droits administratifs comparés
Histoire du droit des affaires
Droit commercial comparé : OHADA-France
Histoire des libertés
Séminaires d'encadrement
Stage et rapport de stage

ANNEE 2 / SEMESTRE 3 :Recherche documentaire : outils informatiques et médias 2Méthodologie de la rédaction du mémoire ou de la note de synthèse
Séminaires de recherche
Anglais juridique
Droit des contrats internationaux
Droit comparé des contrats spéciaux
Géopolitique de la Francophonie
Anthropologie juridique
Droit fiscal comparé

ANNEE 2 / SEMESTRE 4 :Droit comparé de la consommation
Droit social comparé
Droit et activités des collectivités locales comparésDroit comparé des entreprises en difficultés
Droit pénal comparé des affaires
Droit de l'intervention économique
Droit de l'environnement
Mémoire de recherche / soutenanceStage et rapport de stage

Durée : 2 ans
Volume horaire : 539 h en M1 et 527 h en M2
Langue enseignée : Anglais
Volume des enseignements en langue étrangère :
40 h d'anglais juridique et 40 h de cours en anglais par un professeur invité
Stages, stages à l'étranger : Stage optionnel d'un mois en Master 1. Stage obligatoire de deux mois en parcours professionnel en Master 2.
Nombre de crédits : 120 ects

Validation et sanction

Master mention droit comparé

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus