Master Droit International - Parcours Douanes et Transport

• Master mention droit international - Code CertifInfo 115705
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Compétences attestées :

• Travailler et évoluer dans un environnement de travail international
• Traiter et préparer des documents juridiques en anglais
• Gérer des documents précontentieux et contentieux
• Déterminer le droit applicable dans une situation de conflit
• Analyser les enjeux juridiques européens et internationaux d'une situation factuelle
• Identifier les questions juridiques dans un litige et identifier/construire les stratégies contentieuses d'argumentation
• Négocier un contrat international, un traité international, des instruments de soft law
• Maîtriser les méthodologies du droit international, en vue d'adapter les approches en fonction du contexte factuel
• Maîtriser et savoir analyser la jurisprudence internationale
• Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
• Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
• Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
• Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
• Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
• Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
• Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
• Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
• Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
• Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
• Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
• Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
• Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
• Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Programme de la formation

Master 1

Semestre 1 (247h)

UE1. Affaires internationales (162h)

•   Droit fiscal des affaires
•   Droit international privé général
•   Introduction au droit douanier
•   Droit international des affaires

UE2. Internationalisation (40h)

•    Droit étranger Anglais
•    International commercial law

UE3. Enseignement complémentaire (36h)

•    Contentieux fiscal ou droit des sûretés (au choix)

UE4. Langues (9h)

•    Anglais

SEMESTRE 2 (273h)

UE1. Droit commercial et international (180h)

•    Contrats spéciaux commerciaux
•    Régime général de l'obligation
•    Droit international privé spécial
•    Droit des transports

UE2. Professionnalisation (9h)

•    Connaissance de l'entreprise et insertion professionnelle

UE3. Enseignements complémentaires (66h)

•    Droit international et européen de l'environnement
•    Initiation à la recherche
•    Droit étranger Anglais

UE4. Langues II (18h)

•    Anglais avancé

Master 2

Semestre 1 (224h)

UE1. Droit des transports (88h)

•   Transport maritime
•   Transport terrestre
•   Transport aérien
•   Contentieux des transports

UE2. Auxiliaires de transport et assurances (56h)

•    Commission de transport / Représentant en douanes
•    Droit de la logistique / Droit des assurances transport

UE3. Professionnalisation (40h)

•    Préparation grand oral
•    Informatique
•    Insertion professionnelle
•    Initiation à la recherche

UE4. Langues (40h)

•    Anglais

Semestre 2 (152h)

UE1. Droit douanier européen (72h)

•    Valeur, espèce, origine
•    Dédouanement, régimes particuliers
•    Réglementations spécifiques (sanitaires, etc.)
•    Contrôle et contentieux douanier
•    Export conctrol/BDU/matériels de guerre
•    Stratégie d'entreprise

UE2. Fiscalité indirecte (64h)

•    TVA
•    Législation des accises
•    Fiscalité environnementale

UE3. Pratique professionnelle et scientifique (16h)

•    Conférences d'actualité / Initiation à la recherche
•    Stage et mémoire professionnel

Validation et sanction

• Maîtriser et assurer juridiquement la totalité de  la chaîne de déplacement des marchandises au-delà des frontières
• Compétence en matière douanière :  maîtriser les choix à opérer en matière d'ingénierie douanière,   d'optimisation   douanière,    gérer  le risque et le contentieux douanier
• Compétence en matière de contrôle des exportations (« Export control ») et de règlementations spécifiques (vétérinaires, phytosanitaires, produits chimiques, CITES…)
• Maitrise de la fiscalité indirecte (droits de douane, antidumping, TVA internationale, accises, fiscalité environnementale)
• Compétence rédactionnelle des contrats de transport, de commission de transport, de représentation en douane, de prestations logistiques, d'assurance
• Maîtrise des sources spécialisées de documentation juridique.
• Capacité de synthèse.
• Aptitude à travailler en équipe et à réfléchir sur des schémas contractuels complexes
• Maîtrise de l'anglais professionnel spécialisé à l'oral comme à l'écrit.

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus