Master Droit International - Parcours Douanes et Transport - 2ème année

• Master mention droit international - Code CertifInfo 115705
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Compétences attestées :

• Travailler et évoluer dans un environnement de travail international
• Traiter et préparer des documents juridiques en anglais
• Gérer des documents précontentieux et contentieux
• Déterminer le droit applicable dans une situation de conflit
• Analyser les enjeux juridiques européens et internationaux d'une situation factuelle
• Identifier les questions juridiques dans un litige et identifier/construire les stratégies contentieuses d'argumentation
• Négocier un contrat international, un traité international, des instruments de soft law
• Maîtriser les méthodologies du droit international, en vue d'adapter les approches en fonction du contexte factuel
• Maîtriser et savoir analyser la jurisprudence internationale
• Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
• Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
• Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
• Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
• Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
• Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
• Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
• Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
• Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
• Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
• Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
• Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
• Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
• Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Programme de la formation

Semestre 1 (224h)

UE1. Droit des transports (88h)

? Transport maritime

? Transport terrestre

? Transport aérien

? Contentieux des transports

UE2. Auxiliaires de transport et assurances (56h)

? Commission de transport / Représentant en douanes

? Droit de la logistique / Droit des assurances transport

UE3. Professionnalisation (40h)

? Préparation grand oral

? Informatique

? Insertion professionnelle

? Initiation à la recherche

UE4. Langues (40h)

? Anglais


Semestre (152h)

UE1. Droit douanier européen (72h)

? Valeur, espèce, origine

? Dédouanement, régimes particuliers

? Réglementations spécifiques (sanitaires, etc.)

? Contrôle et contentieux douanier

? Export conctrol/BDU/matériels de guerre

? Stratégie d'entreprise

UE2. Fiscalité indirecte (64h)

? TVA

? Législation des accises

? Fiscalité environnementale

UE3. Pratique professionnelle et scientifique (16h)

? Conférences d'actualité / Initiation à la recherche

? Stage ou alternance et mémoire professionnel

Validation et sanction

Le parcours Douanes et Transports du master de droit

international vise à former en deux ans des juristes spécialisés

ayant une maîtrise complète des problèmes juridiques rencontrés

dans le cadre des échanges internationaux, pour leur permettre

d'accompagner les entreprises dans la gestion de leurs flux

d'import/export ou bien encore de les conseiller et les défendre

en tant qu'avocats.

Ce master unique en France, forme depuis près de 20 ans, des

juristes au droit douanier et au droit des transports

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus