Master Contentieux privés et Modes Alternatifs de règlement des Différends

• Master mention droit privé - Code CertifInfo 115652
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Réaliser une veille juridique


• Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation


• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement du client


• Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client


• Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision


• Identifier le régime juridique applicable


• Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation


• S'assurer de la validité et de l'efficacité de l'acte


• Respecter les mentions obligatoires


• Adapter les modèles d'actes aux circonstances d'espèce


• Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)


• Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige


• Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client


• Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)


• Rédiger les actes de procédure


• Se préparer à la plaidoirie


• Gérer les voies de recours éventuelles

Programme de la formation

UNITÉ FONDAMENTALE

+ Procédure civile approfondie (CM + TE)

+ Droit commun des MARD (CM + TE)

+ Procédure civile d'exécution approfondie (CM + TE)

+ Procédures judiciaires et alternatives aux poursuites en matière

pénale (CM + TE)

+ Droit et pratique de la médiation judiciaire et conventionnelle

+ Droit patrimonial de la famille, régimes matrimoniaux,

successions

+ Technique contractuelle, rédaction et négociation de clauses

+ Droit pénal spécial des personnes, des biens et des affaires

+ Droit international privé

+ Droit de la preuve


UNITÉ COMPLÉMENTAIRE MÉTHODOLOGIQUE

+ Outils de négociation raisonnée et de communication

(écoute active, reformulation, communication non violente,

principes de la négociation raisonnée)

+ La psychologie dans le conflit

+ La méthode collaborative – Être avocat accompagnant et

avocat autrement

+ Outils de gestion de crise

+ Outils de négociation collective

+ Outils d'IA juridiques

+ Outils d'IA de recherche juridique

Validation et sanction

Approfondir les matières fondamentales de droit privé au programme des examens et concours des professions juridiques (Avocat, magistrat, notaire, commissaire de justice, juriste en entreprise…)
Former les étudiants à la culture de l'amiable et aux multiples outils de résolution des conflits qu'offre la Justice du XXIème siècle

Mobiliser et développer des qualités humaines, telles que la communication, l'écoute et le dialogue, essentielles pour accompagner ou pratiquer les modes amiables

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus