Master 2ème année mention Droit pénal et sciences criminelles

• Master mention droit pénal et sciences criminelles - Code CertifInfo 115657
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.

Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue

Activités visées :

• Élaboration de projets d'actions de prévention de la délinquance, d'actions de sécurité publique


• Conseil aux mises en cause et aux victimes dans le cadre d'une procédure pénale


• Suivi de dossier et de contentieux en matière pénale


• Contribution à la recherche scientifique, notamment par la publication d'articles, dans le domaine du droit pénal et des sciences criminelles


• Informations et conseils relatifs au risque pénal, à destination de personnes morales, de droit privé ou de droit public, ou des personnes physiques


• Rédaction de rapports et d'actes de procédures


• Rédaction de consultation juridique


• Veille juridique en droit pénal et sciences criminelles


• Organisation d'une procédure pénale


• Produire une expertise dans les affaires criminelles et pénales


• Résoudre à l'amiable un conflit dans le cadre d'une médiation pénale


• Élaboration d'une stratégie d'argumentation écrite et orale


• Soutien d'un projet de recherche en droit pénal et sciences criminelles


• Participation à une équipe éditoriale juridique

Programme de la formation

Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable

Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre

Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d'éclairer leurs actions

Traiter les informations émanant de sources juridiques (jurisprudence, textes …)

Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal

Analyser la jurisprudence afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte

Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l'analyse

Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé ou pénal

Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles

Élaborer des projets d'actions de prévention de la délinquance, d'actions de sécurité publique

Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts

Proposer des stratégies juridiques pour l'entité

Travailler en équipe pour gérer un projet juridique

Identifier et respecter l'environnement juridique dans lequel évolue l'entité pour en tenir compte

Procéder à une veille juridique générale et sectorielle

Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité

Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre

Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts

Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin d'orienter la prise de décision

Identifier les enjeux et contraintes des politiques pénale, pénitentiaire et de réinsertion

Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins

Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)

Recouper les faits à partir de différentes sources

Qualifier les faits

Identifier les qualifications pénales et les procédures applicables

Définir une stratégie procédurale

Solliciter des demandes d'acte de procédure

Rédiger des actes de procédure

Dialoguer avec les autorités de poursuites et les acteurs de la procédure pénale

Respecter les délais de procédure

Identifier les points litigieux en évaluant les risques

Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l'entité ou du particulier

Identifier les sujets d'actualité

Validation et sanction

Master mention droit pénal et sciences criminelles

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus