Master 2 Mention Droit notarial

• Master mention droit notarial - Code CertifInfo 116850
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

La 2ème année du Master Droit notarial constitue la voie principale d'accès à la profession de notaire. Après obtention de la 2ème année du Master, le diplômé effectuera, pendant deux années supplémentaires un stage dans une étude. Il suivra en même temps à l'Université, au sein d'un Institut des métiers du Notariat, pendant cette période, des enseignements, appelés « semestrialités », associant universitaires et notaires. Il y a quatre semestrialités, chacune étant sanctionnée par un examen. Le stagiaire titulaire des quatre semestrialités présentera ensuite un rapport de stage après soutenance duquel le Diplôme Supérieur du Notariat (D.S.N) lui sera délivré par l'Université. Le Master 2 Droit notarial constitue en quelque sorte, par la voie universitaire, la 1ère année du D.S.N.

Programme de la formation

Semestre 3
UE 1 - Droit des personnes et de la famille : actualités du droit privé
5 crédits
UE 2 - Droit patrimonial de la famille 1
8 crédits
UE 3 - Droit commercial
8 crédits
UE 4 - Droit de l'urbanisme et de la construction
2 crédits
UE 5 - Droit professionnel notarial
2 crédits
UE 6 - Droit rural
2 crédits
UE 7 - Droit des activités numériques
2 crédits
UE 8 - Langue vivante
Semestre 4
UE 9 - Droit patrimonial de la famille 2
8 crédits
UE 10 - Droit des contrats, des obligations et des biens
3 crédits
UE 11 - Droit fiscal
4 crédits
UE 12 - Droit international privé
2 crédits
UE 13 - Droit immobilier 1
2 crédits
UE 14 - Droit immobilier 2
2 crédits
UE 15 - Stage en étude notariale
8 crédits
UE 16 - Langue vivante
1 crédits

Validation et sanction

-

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus