Master 2 Enseignement clinique du droit des affaires

• Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Réaliser une veille juridique complète afin d?identifier les différentes sources d?information
• Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s?adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence
• Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel
• Construire les stratégies contentieuses d?argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d?en analyser la teneur et d?y répondre
• Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d?aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d?éclairer leurs actions
• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires
• Conseiller sur les outils d?optimisation de l?implantation en France de sociétés étrangères et de l?implantation à l?étranger de sociétés françaises en vue d?accompagner le développement d?entreprises
• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l?entité afin de protéger ses intérêts
• Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques
• Proposer des stratégies juridiques pour l?entité
• Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l?entreprise
• Concevoir et mettre en ?uvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d?une entreprise
• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l?entité
• Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l?organisation pour les mettre en ?uvre
• Prendre part au pilotage de l?entité afin de protéger ses intérêts
• Concevoir des documents de compréhension et d?analyse en vue d?une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l?environnement d?une entité afin d?orienter la prise de décision
• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
• Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait intéressant la vie de l?entreprise et proposer une solution
• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
• Définir une stratégie de négociation permettant de

  Programme de la formation

  460 h d'enseignements en M1 et 446h en M2

   L'année
  de Master 1 vise à la consolidation des savoirs académiques et à la
  découverte de l'enseignement clinique. L'année de Master 2 fait une part
  importante aux professionnels et praticiens dont les interventions
  représentent le tiers du volume horaire au premier semestre et au second
  semestre.

  Activité clinique

  La formation s'appuie sur l'enseignement théorique et clinique du droit. L'activité clinique prend deux formes distinctes :

  • 1-consultation
    directe, par l'accueil au sein des locaux de l'Université d'une
    permanence gratuite destinée à l'accès au droit pour les litiges de
    consommation, le droit fiscal, le droit de l'entreprise, le droit
    social;
  • 2-consultation indirecte, par l'intermédiaire d'avocats
    intervenants qui viennent consulter les étudiants sur des dossiers
    qu'ils apportent. Le dispositif clinique est complété par deux stages
    professionnels en cabinet, et par deux mémoires de recherche.
  
  

  Validation et sanction

  Master mention droit des affaires

  Type de formation

  Certifiante

  Sortie

  Bac + 5 et plus