Master 2 droit des affaires - Parcours droit de l'internet et des systèmes d'information

• Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Compétences à l'issue de la formation
- Gérer de façon opérationnelle en entreprise ou en cabinet, tout contentieux lié à l'environnement numérique, par l'étude de toutes les branches du droit touchées par les TIC.
- Rédiger des contrats.
- Maîtriser le droit des obligations dans l'environnement numérique (contrats informatiques, contrats distants, responsabilité civile et mode de preuve).
- Maîtriser le droit de la propriété intellectuelle, appliqué aux TIC (droit d'auteur, droit des marques et des noms de domaine, droit des bases de données).
- Maîtriser l'anglais dans l'environnement numérique.
- S'approprier les outils de la création et d'administration de sites web.

Programme de la formation

Semestre 3
UE1 - Obligations et commerce électronique :
- Commerce électronique.
- Responsabilité des prestataires techniques.
- Droit des plateformes (techniques et pratique contractuelle).
UE2 - Propriété intellectuelle et internet :
- Droit d'auteur et droits voisins - les fondamentaux.
- Sociétés d'auteur - sans paiement.
- Droit du logiciel - dont intervention sur le logiciel libre.
- Droit des marques.
- Droit des noms de domaine.
- Pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale et parasitisme.
UE3 - Systèmes d'information et TIC :
- Création et administration de sites web.
- Société de l'information.
- Networking.

Semestre 4
UE4 - Données personnelles :
- Droit des données personnelles.
- Protection des attributs de la personnalité sur internet (image, identité etc.) - e-réputation.
UE5 - Anglais de l'internet
UE6 - Droit public :
- E-administration.
- Libertés publiques.
- Droits des support et autres question de droit public.
UE7 - Droit pénal :
- Remise à niveau en droit pénal.
- Droit pénal de l'internet.
- Infractions de presse
UE8 - Droit européen et international
UE9 - Droit social des TIC
UE10 - Découverte et lien avec le milieu professionnel :
- Stage de 3 à 6 mois
UE11 - Entrainement à la recherche et veille juridique :
- Méthodologie de la recherche - Problématique et élaboration du plan.
- Legaltech et justice prédictive.
UE12 - Matière optionnelle (une matière à choisir parmi les deux) :
- Questions d'actualité de droit du numérique.
- Méthodologie de l'expression orale - Simulation de contextes professionnels.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus