Master 1 Droit du patrimoine Parcours Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine

• Master mention droit du patrimoine - Code CertifInfo 115664
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

COMPÉTENCES À L'ISSUE DE LA FORMATION
> Mobiliser les connaissances juridiques et techniques nécessaires à l'exercice de professions telles
que le conseil en gestion de patrimoine, le notariat ou l'expertise comptable
> Utiliser de manière autonome les outils et méthodes de la recherche juridique
> Analyser des situations juridiques complexes avec rigueur et esprit critique

Programme de la formation

SEMESTRE 1
Unité d'enseignements fondamentaux : Droit civil - régimes matrimoniaux ; Droit international privé
1
Unité d'enseignement Langues : au choix 1 parmi 4 : DU Terminologie juridique anglaise ; Anglais ;
Allemand ; Espagnol
Unité d'enseignements approfondis : Fiscalité personnelle et internationale ; Droit approfondi des
sociétés et droit boursier ; Droit des personnes vulnérables
Unité d'enseignements d'ouverture : au choix 2 parmi 4 : Droit commercial approfondi 1 ;
Procédures civiles d'exécution ; Fiscalité des entreprises 1 ; Création et transmission d'entreprises
Unité d'insertion professionnelle (facultatif) : Stage volontaire d'une durée minimale de 3 semaines
consécutives ; Engagement étudiant
SEMESTRE 2
Unité d'enseignements fondamentaux : Droit civil - successions, libéralités ; Droit international
privé 2
Unité d'enseignement Langues : au choix 1 parmi 4 : DU Terminologie juridique anglaise ; Anglais ;
Allemand ; Espagnol
Unité d'enseignements approfondis : Organisation patrimoniale de la famille ; Droit des assurances
; Techniques contractuelles
Unité d'enseignements d'ouverture : au choix 2 parmi 3 : Droit commercial approfondi 2 ; Fiscalité
des entreprises 2 ; Procédures fiscales
Unité d'insertion professionnelle (facultatif) : Unité d'insertion professionnelle 2 ; Stage volontaire
d'une durée minimale de 3 semaines consécutives ; Engagement étudiant ; Atelier de prise de
parole en public

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4