Master 1 Droit du patrimoine - Parcours Droit de l'immobilier

• Master mention droit du patrimoine - Code CertifInfo 115664
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

COMPÉTENCES À L'ISSUE DE LA FORMATION
- Mobiliser des connaissances juridiques globales
- Utiliser efficacement les outils de la recherche juridique
- Développer une capacité d'analyse critique et de réflexion juridique
- Appliquer les règles juridiques en matière de gestion, de négociation et d'exploitation d'un parc immobilier
- Interpréter et mettre en œuvre le droit de la construction, incluant urbanisme et promotion immobilière
- Analyser et gérer les enjeux de la fiscalité immobilière

Programme de la formation

SEMESTRE 1
- Unité d'enseignements fondamentaux : Droit civil - régimes matrimoniaux ; Fiscalité des entreprises 1
- Unité d'enseignement Langues : au choix 1 parmi 4 : DU Terminologie juridique anglaise ; Anglais ; Allemand ; Espagnol
- Unité d'enseignements approfondis : Fiscalité personnelle et internationale ; Droit de l'urbanisme ; Droit de la construction
- Unité d'enseignements d'ouverture : au choix 2 parmi 5 : Droit commercial approfondi 1 ; Procédures civiles d'exécution ; Droit alsacien-mosellan ; Création et transmission d'entreprises ; Droit international privé 1
- Unité d'insertion professionnelle (facultatif) : Stage volontaire d'une durée minimale de 3 semaines consécutives ; Engagement étudiant

SEMESTRE 2
- Unité d'enseignements fondamentaux : Droit civil - successions, libéralités ; Fiscalité des entreprises 2
- Unité d'enseignement Langues : au choix 1 parmi 4 : DU Terminologie juridique anglaise ; Anglais ; Allemand ; Espagnol
- Unité d'enseignements approfondis : Organisation patrimoniale de la famille ; Techniques contractuelles ;
- Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire
- Unité d'enseignements d'ouverture : au choix 2 parmi 4 : Droit international privé 2 ; Droit des assurances ; Droit commercial approfondi 2 ; Procédures fiscales
- Unité d'insertion professionnelle (facultatif) : Unité d'insertion professionnelle 2 ; Stage volontaire d'une durée minimale de 3 semaines consécutives ; Engagement étudiant ; Atelier de prise de parole en public

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4