Marchés publics : la sous-traitance et la co-traitance

Objectifs

Connaitre les points essentiels pour la sous-traitance et la cotraitance.

Savoir compléter les documents de déclaration de sous-traitance et de co-traitance.

Programme de la formation

La forme du candidat à un marché public 

Répondre seul 

Répondre en sous-traitance

Répondre en co-traitance Les différentes formes de groupement

Le groupement conjoint avec mandataire

Le groupement conjoint avec mandataire solidaire

Le groupement solidaire

Le rôle du mandataire

La déclaration de co-traitance

Comment présenter le groupement au stade de la candidature 

Possibilité de modifications d'un groupement avant notification 

Avantages d'un groupement d'entreprises pour l'acheteur et valorisation dans son offre

Comment remplir la déclaration de co-traitance L'exécution du marché en co-traitance

Le paiement du marché, compte unique ou paiement séparé

Gérer une mauvaise exécution d'un co-traitant

Gérer la défaillance d'un co-traitant La définition de la sous-traitance

Le recours à la sous-traitance

Les niveaux de sous-traitance

Les restrictions à la liberté de sous-traiter La déclaration du sous-traitant

La déclaration au moment de la remise de l'offre

La déclaration en cours d'exécution du marché

Les modalités d'acceptation du sous-traitant

Les droits du sous-traitant de Rang 1 – de Rang 2, …

Les conséquences de la sous-traitance non-déclarée

La répartition des responsabilités à la suite de la sous-traitance Les modalités de paiement du sous-traitant

Le paiement du sous-traitant

Le délai de paiement

Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance

Validation et sanction

Attestation de formation 

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique