Manager en ingénierie et droit de l'environnement - BC07 mnager la politique de protection de la biodiversité-bloc optionnel - Préserver la biodiversité via la séquence ERC

• Manager en ingénierie et droit de l'environnement - Code CertifInfo 118338
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Cette formation vous permettra de maitriser les enjeux de la séquence ERC (Eviter, Réduire et Compenser) et de l'intégrer dans la conception d'un projet afin qu'il soit le moins impactant possible pour l'environnement et la biodiversité.

Vous apprendrez aussi le principe de la Compensation Ecologique au travers de sa méthodologie, son cadre juridique et son application.

Programme de la formation

Programme de la formation : 

Séquence ERC

• Séquence ERC intégrée aux évaluations environnementales

•  Loi Biodiversité 2016

• Recherche de l'évitement et définition des mesures de réduction

• Mesures compensatoires comme dernier recours

• Acteurs publics et privés

•  Rôle de l'écologue aux différentes phases du projet

• Les différents métiers d'expertise environnementale impliqués dans la séquence ERC

Compensation écologique

• Concept et théorie de la Compensation Ecologique

• Principe pollueur-payeur et préjudice écologique

• Responsabilités et obligations de compensation et acteurs concernés

• Appréciation des potentiels écologiques

• Équivalence écologique et principe de non-régression

• Les modes de compensation

• Méthodologie de la définition des mesures compensatoires

•  Outils de contractualisation, de gestion et de maitrise du foncier

Compétences développées : 


• Utiliser les méthodes reconnues et adaptées au projet pour évaluer l'impact

environnemental de l'activité en utilisant les données issues des inventaires

• Utiliser les outils de la séquence ERC en fonction de caractéristiques du projet pour atténuer l'impact du projet sur l'environnement et garantir son autorisation

•  Rédiger un plan de gestion et de conservation de la biodiversité prenant en considération les conclusions de l'étude d'impact afin de donner un cadre respectueux de l'environnement à l'activité

Modalités d'évaluation : 


Note de cadrage : Dossier de mise en œuvre de la séquence ERC

Face à face pédagogique d'1h30 avec le correcteur

Validation et sanction

Manager en ingénierie et droit de l'environnement

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique