Manager du développement des ressources humaines - BC05 Management des relations contractuelles au travail

• Manager du développement des ressources humaines - Code CertifInfo 111539
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

- Faire le point complet sur l'actualité des réformes sociales ayant des conséquences immédiates sur la gestion des ressources humaines - Mesurer les risques juridiques soulevés par les contrats de travail précaires - Connaître les différentes sanctions disciplinaires - Gérer les risques liés à l'évolution du contrat et à sa rupture - Prévenir les contentieux - Savoir préparer et gérer un dossier prud'homal - Maîtriser les conditions de validité d'une délégation de pouvoir

Programme de la formation

- Sélectionner les textes en applicables depuis la nouvelle hiérarchie des normes : code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, jurisprudence - Appliquer les opportunités de la réforme du code du travail : - la nouvelle hiérarchie des normes - la rénovation de la négociation collective (interlocuteurs, contenu, référendum, formalités) - Maîtriser la réforme de la formation professionnelle : - la contribution financière des entreprises et la redéfinition du plan de formation - les nouveaux droits du CPF -- le rôle des opérateurs de compétence - l'assouplissement des règles de l'alternance - Sécuriser ses obligations en matière d'égalité Hommes-Femmes : - les modalités de passage d'une obligation de moyens à une obligation de résultat - l'instauration d'une obligation de transparence - les mesures contre les violences à caractère sexuel et sexiste - les affichages obligatoires - les impacts sur la gouvernance des entreprises - Connaître les conséquences de la loi PACTE : - la redéfinition de l'entreprise et de ses responsabilités - l'assouplissement de l'épargne d'entreprise (participation, intéressement, retraite) - le développement de l'actionnariat salarié - Appliquer concrètement l'actualité des autres textes du droit du travail - Ajuster ses pratiques conformément à la jurisprudence - L'actualité RH et sociale à venir : présentation et anticipation - Les enjeux de l'exercice du pouvoir disciplinaire : - quand sanctionner, les règles juridiques à respecter et le rôle du manager ? - Exercer le pouvoir disciplinaire : - recourir aux sanctions prévues par les textes et utiliser la sanction appropriée à la faute - Respecter les procédures - Conduire un entretien disciplinaire - Cerner les particularités du licenciement et de son préavis : - la qualification du motif de licenciement (faute, faute grave, faute lourde) Mesurer les indemnités de licenciement et les autres droits du salarié - La rupture conventionnelle : une alternative au licenciement - Éviter les pratiques discriminatoires et prévenir le harcèlement

Validation et sanction

Manager du développement des ressources humaines

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus