Maîtriser les spécificités du viager

Objectifs

• Comprendre les avantages de la rente viagère


• Maîtriser les conditions et le processus de vente en viager


• Appréhender la fiscalité applicable aux différents acteurs du contrat


• Acquérir les bons réflexes pour accompagner vendeurs et acquéreurs


• Analyser des cas pratiques concrets et complexes

Programme de la formation

Test de positionnement initial

Module 1 : Viager et gestion de patrimoine

•Introduction et présentation générale

• Les différentes sources de rentes viagères (Partie 1 & 2)

• Viager et vie du couple marié

• Vente en viager par un couple marié

• Déroulement du processus de vente en viager

• La rente et les conséquences du divorce

• Gestion du patrimoine en cas de couple non marié

• Rente et PACS

• Viager et succession : spécificités successorales

• Cas pratique

• Quiz intermédiaire

Module 2 : La vente immobilière en viager

• Conditions générales de la vente immobilière en viager

• Capacité juridique des parties (Partie 1 & 2)

• Conditions de validité du contrat

• Le droit de préemption

• Conditions spécifiques du contrat de rente

• Définitions clés : rente, aléa, etc.

• Calcul du prix de vente en viager

• Quiz de validation

Module 3 : Fiscalité du viager

• Fiscalité applicable au crédirentier

• Imposition sur les plus-values immobilières

• Imposition de la rente viagère

• Fiscalité applicable au débirentier (Parties 1 & 2)

• Risques fiscaux associés (Parties 1 & 2)

• Cas pratiques fiscaux

• Quiz de validation

Module 4 : Vie du contrat de rente viagère

• Vie du contrat (Parties 1 & 2)

• Majoration de la rente

• Relations entre crédirentier et débirentier

• Garanties de paiement

• Inscription du privilège de vendeur : conditions, objet, effets, mainlevée

• Sûretés conventionnelles :

• Le cautionnement (Partie 1 & 2)

• Revente de l'immeuble :

• Le sous-acquéreur ne reprend pas la rente

• Le sous-acquéreur reprend la rente

• Décharge du débiteur initial

• Sort des garanties

• Quiz de validation

Module 5 : Fin du contrat et modalités pratiques

• Résolution pour inexécution

• Exceptions au principe d'exclusion

• Annulation du contrat (cas liés ou non à l'article 1975 du Code civil)

• Extinction du contrat

• Quiz final de validation

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique