Maîtriser les régimes fiscaux de faveur - Optimiser les coûts de la mobilité internationale

Objectifs

• Intégrer les enjeux liés à la mise en œuvre des régimes fiscaux de faveur dans votre organisation et identifier les opportunités non exploitées


• Maîtriser le fonctionnement général des régimes de faveur en France


• Repérer les points de vigilance et savoir déjouer les enjeux liés à la mise en place de ces régimes


• Gérer les spécificités des différentes situations de mobilité : impatriés, expatriés, business traveler


• Construire une communication efficace pour valoriser ces avantages auprès de l'ensemble des parties prenantes

Programme de la formation

Les enjeux liés aux régimes de faveur

. Les différents types de régime de faveur et leur intérêt pour l'entreprise

. Comprendre les enjeux stratégiques des régimes fiscaux de faveur

. Panorama mondial des principaux régimes de faveur


Déployer les régimes de faveur français

. Maitriser le régime fiscal de l'impatriation en France (article 155B du CGI)

. Déployer l'article 81 A du CGI (exonération des activités exercées à l'étranger) dans toute sa complexité

. Sécuriser juridiquement les pratiques

. Cas pratiques / mise en situation


Transformer le recours aux régimes de faveur en avantage compétitif

. Déjouer les problématiques d'application des régimes de faveur couramment rencontrées

. Valoriser financièrement l'impact des dispositifs pour l'entreprise

. Construire une communication différenciante

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique