Maîtriser les obligations fiscales et la TVA

• Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise - Code CertifInfo 93561
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre les critères d'assujettissement aux impôts et taxes
- cerner le cas particulier des associations à but non lucratif
- maîtriser le mécanisme de la TVA
- comprendre les principes d'assujettissement des subventions à la TVA
- calculer les principaux impôts

Programme de la formation

Comprendre les principes de l'assujettissement aux impôts commerciaux :
- le mécanisme de l'impôt
- l'assujettissement aux impôts commerciaux
Comprendre les mécanismes de la TVA :
- la TVA collectée
- la TVA déductible
- les taux réduits dans le champ culturel
- TVA et territorialité
- TVA et subvention
Connaître les autres impôts et taxes :
- l'impôt sur les sociétés (IS)
- la contribution économique territoriale (CET)
- la taxe sur les salaires
- la retenue à la source
- la taxe sur les spectacles
Les associations et les impôts commerciaux :
- les enjeux de l'assujettissement
- les associations à but non lucratif
- les associations fiscalisées et non fiscalisées
Dialoguer avec l'administration fiscale :
- les enjeux de l'assujettissement
- les contrôles et les redressements fiscaux

Validation et sanction

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique