Maîtriser les obligations fiscales et la TVA - Se repérer dans les principes fiscaux des associations artistiques et culturelles

• Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise - Code CertifInfo 93561
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– comprendre les principes d'assujettissement aux impôts commerciaux

– cerner le cas particulier des associations à but non lucratif

– s'initier au mécanisme de la TVA

– se repérer dans l'ensemble des taux spécifiques de TVA pour le secteur artistique et culturel

Programme de la formation

La fiscalité des associations :

- aborder les principes généraux de la fiscalisation des associations

- comprendre les critères d'assujettissement aux impôts commerciaux

- appréhender les seuils d'assujettissement définis par les services fiscaux

- connaitre les différents impôts commerciaux (TVA, impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale)

- cerner les critères des exceptions aux règles générales

La TVA :

- connaitre les grands principes de la TVA

- maitriser les principes des taux réduits dans le champ culturel

- comprendre et appliquer le principe de « l'accessoire suit le principal »

Validation et sanction

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique