Maîtriser les conséquences sociales des fusions-acquisitions

Objectifs

• Disposer d'une méthodologie globale d'anticipation et de pilotage des conséquences sociales d'opérations de rapprochement entre structures, absorptions et fusions-acquisitions (hors mise en œuvre de PSE et de licenciements pour motifs économiques)


• Mesurer les conséquences juridiques et sociales d'un transfert d'entreprise ou d'activité


• Maîtriser les impacts techniques d'opérations de rapprochement inter structures en droit du travail


• Comprendre les enjeux et conséquences sociales d'une opération de fusion-acquisition


• Appréhender les impacts en droit de la sécurité sociale


• Piloter l'ensemble d'un processus de fusion-acquisition et coordonner les différents acteurs impliqués

Programme de la formation

• Jour 1 : Droit des relations collectives de travail


• matin


• Introduction


• Modalités d'information-consultation des CSE en présence


• Après-midi


• Le sort des accords d'entreprise en présence ante fusion


• Le sort des usages, engagements unilatéraux de l'employeur et accords atypiques


• Jour 2 : Droit des relations collectives de travail


• Matin


• L'impact des règlements intérieurs en présence ante fusion


• La gestion des accords de participation et d'intéressement en présence


• Après-midi


• Effets de seuils post rapprochement en matière d'obligations de représentation du personnel : CSE, Délégués Syndicaux, Représentants de Section Syndicale


• Jour 3 : Droit des relations individuelles de travail


• Matin


• Les incidences sur les contrats de travail en cours au jour de l'opération de rapprochement


• L'impact sur les avantages en nature


• Après-midi


• Le sort des situations individuelles particulières à la date de l'opération de rapprochement


• Jour 4 : Droit de la sécurité sociale


• Matin


• Retraites de base


• Retraites complémentaires


• Le sort des contrats Retraites Supplémentaires (surcomplémentaires ou retraite chapeau)


• Après-midi


• Le sort des régimes de Mutuelle en présence ante rapprochement


• Le sort des régimes de Prévoyance en présence


• Conclusion


• Jour 5 : Certification Lamy


• Certification Lamy

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique