Maîtriser les conséquences sociales des fusions-acquisitions

Objectifs

Disposer d'une méthodologie globale d'anticipation et de pilotage des conséquences sociales d'opérations de rapprochement entre structures, absorptions et fusions-acquisitions (hors mise en oeuvre de PSE et de licenciements pour motifs économiques)
Mesurer les conséquences juridiques et sociales d'un transfert d'entreprise ou d'activité
Maîtriser les impacts techniques d'opérations de rapprochement inter structures en droit du travail,
Comprendre les enjeux et conséquences sociales d'une opération de fusion-acquisition
Appréhender les impacts en droit de la sécurité sociale
Piloter l'ensemble d'un processus de fusion-acquisition et coordonner les différents acteurs impliqués

Programme de la formation

Jour 1 : Droit des relations collectives de travail
matin :
Introduction
Modalités d'information-consultation des CSE en présence
Après-midi :
Le sort des accords d'entreprise en présence ante fusion
Le sort des usages, engagements unilatéraux de l'employeur et accords atypiques
Jour 2 : Droit des relations collectives de travail
Matin :
L'impact des règlements intérieurs en présence ante fusion
La gestion des accords de participation et d'intéressement en présence
Après-midi :
Effets de seuils post rapprochement en matière d'obligations de représentation du personnel : CSE, Délégués Syndicaux, Représentants de Section Syndicale
Jour 3 : Droit des relations individuelles de travail
Matin :
Les incidences sur les contrats de travail en cours au jour de l'opération de rapprochement
L'impact sur les avantages en nature
Après-midi :
Le sort des situations individuelles particulières à la date de l'opération de rapprochementt
Jour 4 : Droit de la sécurité sociale
Matin :
Retraites de base
Retraites complémentaires
Le sort des contrats Retraites Supplémentaires (surcomplémentaires ou retraite chapeau)
Après-midi :
Le sort des régimes de Mutuelle en présence ante rapprochement
Le sort des régimes de Prévoyance en présence
Conclusion
Jour 5 : Certification Lamy
Certification Lamy

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique