Maitriser l'application de la Tva (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Établir une déclaration de TVA et connaître les principaux mécanismes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
• Appliquer les règles liées à la TVA déductible et intégrer les nouvelles règles de déduction en vigueur.
• Comprendre les principaux aspects de TVA intracommunautaire et internationale.
• Actualiser ses connaissances par rapport aux dernières dispositions et valider ses pratiques.
• Anticiper les risques de redressement fiscal.

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Champ d'application de la TVA

• Opérations imposables par nature, par détermination de la loi (art. 256/257 du CGI) ou soumises par option à la TVA (art. 260 du CGI)
• Personnes assujetties
• Opérations hors-champ et opérations exonérées
• [Comprendre] Analyse des opérations imposables

Déterminer la TVA exigible

• Fait générateur et exigibilité de la TVA (art. 269 du CGI)
• Base d'imposition à la TVA : sommes à inclure, frais refacturés, réductions de prix
• Les nouveaux taux de TVA (art. 278-281 du CGI) 
• Formalisme comptable
• Nouvelles modalités de facturation - Facture électronique (délai d'émission, délai de conservation…)
• [Appliquer] Cas pratique

Après-midi

Calculer la TVA déductible

• Conditions du droit à déduction : principes généraux et coefficient de déduction, coefficient d'assujettissement (assujettis partiels) et de taxation (redevables partiels)
• Exceptions au droit à déduction : coefficient d'admission
• Modalités du droit à déduction
• [Appliquer] Simulation : élaborer une checklist de l'ensemble des cas où la TVA est déductible

Dispositif de déduction de la TVA

• Cadre juridique
• Coefficient de déduction, produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission (art. 206 du CGI)
• Régularisations annuelles et globales sur les immobilisations et les services
• Formalisme du dispositif
• Influence du dispositif sur les entreprises partiellement soumises
• Généralisation de la règle de l'affectation

JOUR 2

Matin

Paiement de la TVA (art. 270 du CGI)

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique