Maîtrise des aspects fiscaux et comptables dans les secteurs de l'environnement, de la promotion immobilière et des holdings

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre les spécificités fiscales et comptables liées aux secteurs couverts (environnement, promotion immobilière, holdings et SCI).


• Maîtriser les mécanismes de TVA, des impôts et taxes spécifiques (CVAE, IS, taxe foncière, etc.).


• Traiter les retraitements fiscaux principaux (dividendes, mécénat, TVTS, etc.).


• Gérer les obligations comptables et fiscales des SCCV et SCI.


• Préparer les livrables pour la clôture des comptes et les éléments nécessaires à la consolidation.

Programme de la formation

Jour 1 : Fiscalité générale et spécifique au périmètre couvert

Matin

Introduction à la fiscalité des secteurs couverts

Présentation des trois secteurs : environnement, promotion immobilière, holdings/SCI.

Panorama des obligations fiscales : TVA, CVAE, IS, taxe foncière.

TVA sur les encaissements

Principes généraux et spécificités applicables aux activités environnementales et immobilières.

Gestion et suivi des déclarations liées aux encaissements.

Après-midi

Impôts et taxes spécifiques

CVAE : calcul, déclaration et paiement.

IS : principes généraux et particularités sectorielles.

Taxe foncière : obligations et gestion.

Résultat fiscal et retraitements

Régime mère/fille et traitement des dividendes.

Dons et mécénat : cadre fiscal et limites.

TVTS, C3S, amendes et participation : règles de déduction et de réintégration.

Jour 2 : Promotion immobilière et fiscalité des SCCV

Matin

Spécificités fiscales des SCCV

Statut juridique et transparence fiscale.

Détermination du résultat fiscal : déductions, réintégrations et rôle de la société mère.

Fiscalité des programmes immobiliers

Traitement fiscal et déclaratif des opérations.

Gestion des charges et frais spécifiques aux projets.

Après-midi

Obligations comptables des SCCV

Suivi comptable des programmes, préparation du bilan et des annexes.

Atelier pratique

Simulation de calculs fiscaux pour une SCCV.

Préparation d'états financiers consolidés pour un programme immobilier.

Jour 3 : Holdings, SCI et préparation des livrables

Matin

Fiscalité des holdings et SCI

Intégration fiscale : principes, mécanismes et gestion des dividendes.

Fiscalité des SCI : IS, taxe foncière et obligations diverses.

Clôture des comptes et livrables fiscaux

Structure du bilan, liasse fiscale et annexes : contenu, présentation et transmission.

Après-midi

Consolidation des comptes

Principes : périmètre, retraitements et éliminations intra-groupe.

Préparation des éléments nécessaires à la consolidation.

Atelier pratique

Élaboration d'un bilan et d'une liasse fiscale pour une

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique