Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Objectifs

Identifier les notions et techniques de blanchiment et de financement du terrorisme
Maîtriser les obligations de vigilance et de contrôle
Savoir quand et comment effectuer une déclaration de soupçon

Programme de la formation

Introduction :
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Les définitions :
Des pratiques ancestrales aux nouveaux comportements délictueux
Cas pratique : savoir déceler et identifier les actes de blanchiment et les entités relevant du terrorisme
Le cadre légal :
Le dispositif pénal : les infractions, les sanctions
Les directives européennes
La portée de la soft law : Groupe d'Action Financière (GAFI), Comité de Bâle, Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE),
Le Code monétaire et financier
Les sanctions disciplinaires : AMF et ACPR
Cas pratique : identifier les bases légales de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Les obligations légales et réglementaires :
La cartographie des risques
L'approche par les risques :
les facteurs de risques géographiques
les personnes politiquement exposées
la connaissance des clients et le suivi obligatoire des relations d'affaires
Les obligations de vigilance : graduation et mise en oeuvre des obligations
Cas pratique
Établir et mettre à jour les KYC (Know Your Customer)
Identifier les clients suspects
Repérer les opérations nécessitant un niveau de vigilance élevé
Le dispositif de contrôle interne :
les outils à mettre en place
modalités de suivi des outils
dispositif d'alerte
modalités de suivi des alertes
les fonctions opérationnelles à impliquer
les acteurs clés
Mise en situation : mettre en place un dispositif de prévention efficace
Les obligations de déclaration de soupçons:
les opérations à déclarer
les modalités de déclarations de soupçons
Mise en situation : savoir quand et comment effectuer une déclaration de soupçon
Les contrôles du dispositif :
L'articulation des compétences entre les autorités judiciaires, l'AMF et l'ACPR
Le pouvoir des autorités
contrôles inopinés
perquisitions
saisies des boites mails
Le pouvoir des autorités
Les sanctions encourues
Question/réponse
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique