Loi Sapin 2 : cartographie des risques et dispositif anti-corruption

Objectifs

• Appréhender le contexte juridique français et international de la lutte contre la corruption


• Focus sur la loi SAPIN 2 : savoir interpréter les 8 nouvelles obligations imposées aux entreprises


• Mettre en place une gouvernance efficace et pérenne afin de gérer ce risque très transverse


• S'approprier les « meilleures pratiques » en matière de rédaction des documents liés à la prévention de la corruption (code d'éthique, manuel des achats, clauses contractuelles spécifiques)

Programme de la formation

• Introduction


• Mises en situation


• Le cadre réglementaire français et international : apprécier les risques réels auxquels sont exposés les dirigeants et les entreprises


• Les principaux schémas de corruption et les stratégies afférentes pour les gérer (par processus)


• Interpréter les principales obligations et recommandations relatives à la loi SAPIN 2


• Focus juridique sur plusieurs éléments du dispositif de prévention


• Piloter un "projet SAPIN 2 » (volet corruption)


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique