Litiges et contentieux dans les marchés publics

Objectifs

- Identifier les différentes causes de litiges avant et après la notification du marché
- Développer des mesures de prévention adaptées à son organisation
- Prévenir les risques encourus pour non-respect des règles

Programme de la formation

Identifier les sources de contentieux lors de la passation des marchés publics
- Au stade de la préparation du marché et du lancement de la procédure
- Au stade de la remise des candidatures, de leur analyse et de celle des offres
- Au stade de l'attribution
Faire cesser les irrégularités : les recours concernant la formation des marchés publics
- Identifier les divers contrôles : préfet, chambre régionale des comptes
- Déterminer la juridiction compétente
- Les divers recours

Identifier les sources de contentieux lors de l'exécution des marchés publics
Gérer le contentieux de l'exécution des marchés publics
Identifier les sanctions pénales et disciplinaires afférentes à la passation ou à l'exécution d'un marché public

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique