Litiges de transport routier

Objectifs

• Utiliser à bon escient les contrats types et les conventions écrites


• Identifier les sources de litiges en cours de transport


• Se faire indemniser ou indemniser les litiges et le recours aux assurances


• Régler les litiges dans les meilleures conditions (amiablement ou judiciairement)

Programme de la formation

• Introduction


• Se prémunir juridiquement contre tout litige de transport routier


• Identifier les sources de litiges et de responsabilité des intervenants


• Intégrer les modalités de mise en oeuvre de l'assurance en cas de litige


• Traiter efficacement le litige et le contentieux


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique