Licenciement économique et pour motifs personnels

Objectifs

Savoir qualifier le motif du licenciement
Comprendre les distinctions entre le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique
Apprendre les procédures légales et spécificités conventionnelles pour chaque type de licenciement
Identifier les situations à risque
Prendre en compte les aspects pratiques et humains du processus de licenciement
Acquérir des compétences pour éviter les litiges liés au licenciement

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Licenciement pour Motif Personnel
Définition et caractéristiques du licenciement pour motif personnel.
Motifs valables de licenciement pour motif personnel : faute, insuffisance professionnelle, inaptitude, etc.
Les situations à risque (statut protecteur, vie privée...)
Procédures de Licenciement pour Motif Personnel
Les étapes à suivre pour un licenciement pour motif personnel : notification, entretien préalable, délai, etc.
Les spécificités pour le licenciement d'un notaire salarié et pour un représentant du personnel
Étude de cas pour illustrer les différentes situations de licenciement pour motif personnel dans le notariat
Licenciement pour motif économique
Définition et caractéristiques du motif économique
Points de vigilance préalables au lancement de la procédure (identification des postes impactés, quantité, structure de l'effectif, composition de l'Office...)
Procédures de Licenciement pour motif économique
Les étapes à suivre pour un licenciement pour motif économique : information des représentants du personnel, recherche de reclassement, etc
Documentation requise lors d'un licenciement pour motif économique
Étude de cas pour illustrer les différentes situations de licenciement pour motif économique dans le secteur du notariat
Gestion pratique du licenciement et prévention des litiges
Communication avec le salarié concerné
Prise en compte des émotions et du stress dans le processus de licenciement
Bonnes pratiques pour réduire les risques de contentieux
Documentation et archivage des dossiers de licenciement : délai de contestatio
Evocation de la transaction, de la conciliation
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique