Licence Professionnelle Métiers du Notariat

• Licence pro mention métiers du notariat - Code CertifInfo 103485
  • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs

La licence professionnelle « Métiers du Notariat » est proposée en apprentissage par ACTORIA
en partenariat avec l'Université de Poitiers et le CFA SUP Nouvelle Aquitaine.
Elle vise à former des collaborateurs de notaires et à leur apporter une spécialisation en matière
notariale. Elle doit offrir aux étudiants, à la fois des connaissances théoriques indispensables à
la maîtrise des divers domaines d'intervention des notaires, et des compétences pratiques leur
permettant de collaborer aux actes établis par la profession.

Programme de la formation

Unité 1 : Droit des contrats (9 crédits)
• Vente d'immeuble et fonds de
commerce, prêt et garanties, baux
immobiliers Vente immeuble et
fonds de commerce
• Prêts et garanties
• Bail d'habitation
• Bail de droit commun
• Bail commercial
• Droit des Sociétés
Unité 2 : Droit patrimonial de la
famille (9 crédits)
• Régimes matrimoniaux, pacs
concubinage
• Successions, libéralités fiscalité
Unité 3 : Droit immobilier (9 crédits)
• Propriété immobilière
• Droit rural et de l'environnement
• Droit de l'urbanisme
• Droit de la construction
Unité 4 : Droit notarial (9 crédits)
• Acte authentique et déontologie
• Publicité foncière et fiscale
• Télé-actes et informatique
Notariale
• Négociation immobilière et
expertise
Unité 5 : Anglais juridique (3 crédits)
Unité 6 : Projet tuteuré (9 crédits)
Unité 7 : Stage dans une

Validation et sanction

-

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4