Licence pro mention métiers du notariat_alternance

• Licence pro mention métiers du notariat - Code CertifInfo 118145
  • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs

• Accueillir les clients, comprendre et identifier leurs besoins et les orienter


• Réceptionner, analyser, classer et répartir l'ensemble des documents arrivant à l'office notarial


• Collecter les pièces nécessaires, préparer des dossiers et s'assurer de leur bonne tenue (formalités préalables)


• Assister le comptable de l'étude


• Respecter les impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles


• Assister le notaire dans la recherche et l'exploitation de la documentation nécessaire à l'analyse d'un problème juridique


• Assister le notaire dans la gestion et le suivi des dossiers complexes (ventes immobilières complexes et montage de programmes immobiliers, liquidation et partage de successions, partages des biens du couple, cession de fonds de commerce et transmission d'entreprise)


• Assurer une veille des délais et des procédures


• Contribuer à la veille juridique menée dans l'office notarial


• Analyser et synthétiser des documents de nature juridique


• Rédiger en autonomie, mais sous la responsabilité du notaire, des actes simples : ventes immobilières simples (notamment Vente en l'état futur d'achèvement Vefa), prêts, contrats de mariage, donations, actes de notoriété, déclarations de succession)


• Réaliser en autonomie les formalités postérieures aux actes et aux dossiers

Programme de la formation

U.E. 51 – Droit civil Fondamentaux civils : personnes, biens, familles et organisation patrimoniale des couples.

U.E. 61 – Droit civil (approfondissement) Successions, sûretés, fiscalité privée et conflits de lois internationaux complexes.

U.E. 52 – Droit de l'immobilier Copropriété, urbanisme, construction et formalités liées aux opérations immobilières courantes.

U.E. 62 – Droit de l'immobilier (approfondissement) Baux, fiscalité immobilière, ventes, diagnostics et spécificités juridiques du droit rural.

U.E. 53 – Droit des affaires Sociétés, commerce, règles essentielles des activités économiques et professionnelles modernes.

U.E. 63 – Droit des affaires (approfondissement) Contrats, techniques contractuelles et fiscalité appliquée aux entreprises et organisations.

U.E. 54 – Pratique notariale Déontologie, outils métiers, rédaction, anglais juridique et méthodologie notariale appliquée.

U.E. 64 – Pratique notariale (approfondissement) Comptabilité notariale, dossiers pratiques, anglais, bureautique et suivi pédagogique en alternance.

Validation et sanction

Licence pro mention métiers du notariat

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4