L'essentiel de la propriété intellectuelle en entreprise

Objectifs

De multiples thèmes sont abordés et approfondis en fonction du profil
des apprenants, afin que cette journée d'initiation permette ensuite de
mener à bien le projet d'entreprise en protégeant et valorisant les
différents actifs immatériels de l'entreprise : Droit d'auteur, brevets,
marques, dessins & modèles, droit des logiciels et des bases de
données, … Un panorama complet de la propriété intellectuelle est dressé
puis adapté afin que les apprenants obtiennent des repères concrets et
stratégiques des différents droits concernant leurs projets et des
moyens d'actions juridiques dont ils disposent.

Programme de la formation

? Cours 1 : Introduction (historique, définitions, acteurs)
? Cours 2 : Les différents droits de propriété intellectuelle
? Cours 3 : La propriété industrielle (Brevets, marques, dessins
et modèles)
? Cours 4 : Le droit d'auteur
? Cours 5 : Les autres signes distinctifs (noms de domaine, raison
sociale)
? Cours 6 : Le contentieux et les droits en concours (contrefaçon,
concurrence déloyale, ...)
? TP : Travaux pratiques et mises en situation

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique