Les responsabilités des organisations en matière d'environnement - Intermédiaire (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Définir les obligations
• Maîtriser le cadre réglementaire
• Identifier les acteurs

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Définir les responsabilités de l'entreprise

• Responsabilités civiles
• Responsabilités pénales
• Responsabilités administratives
• Notions de fautes, négligences et poursuites encourues
• Le principe de « pollueur-payeur »
• Principe de délégation des pouvoirs

Après-midi

Analyser le cadre réglementaire

• Lois sur l'eau (IOTA)
• Lois sur l'air
• Loi sur les sols pollués (ALUR)
• Norme ISO 14 001 relative au management environnemental
• La réglementation REACH
• Code de l'environnement
• Décret 2011-828 relatif à la prévention et à la gestion des déchets
• CLP et ADR

Jour 2

Matin

Analyser le cadre réglementaire relatif aux IPCE

• Loi “Bachelot” du 30 juillet 2003
• Régime des IPCE : Autorisation, enregistrement et déclaration
• Arrêtés préfectoraux relatifs aux IPCE
• Nomenclature des IPCE
• Distinguer les installations et leurs spécificités
• Cas relatifs aux installations SEVESO

Après-midi

Anticiper les installations et leurs conséquences

• Etude d'impact et mesures préventives
• Plan de Prévention des Risques Technologiques

Jour 3

Matin

La méthodologie de prévention

• Les acteurs (internes ou externes)
• Les plans d'action

Après-midi

Les mesures concrètes

• Les enquêtes publiques
• Les autorisations administratives

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique