Les prix dans les marchés publics

Objectifs

- Choisir la forme et le type de prix les plus adaptés
- Calculer les différentes clauses de variation des prix
- Gérer et contrôler les prix des marchés en cours

Programme de la formation

Rappeler le cadre juridique relatif au prix
- Les grands principes : liberté des prix et mise en concurrence
- Les prix dans la réglementation des marchés publics
- Les prix dans les différents CCAG
- Les différentes pratiques anticoncurrentielles
Présenter la typologie générale des prix
- Les notions de prix
- Choix de la forme des prix et annexes financières
- Choix du type de prix
Rédiger dans le CCAP les clauses relatives aux prix
- Clause d'actualisation
- Clause de révision
- Clauses incitatives
- Clauses butoir
- Clause de sauvegarde
- La protection financière contre les risques de variation de prix liés aux matières premières
- La clause de variation de prix à seuil de déclenchement
- La clause de prix promotionnel
- La clause de quantités commandées ou de chiffres d'affaires
Apprécier les offres
- La bonne évaluation des besoins comme préalable indispensable
- Les stratégies et politiques commerciales des fournisseurs
- Le prix comme critère de jugement des offres
- L'analyse de prix et la décomposition du prix
- Le coût global
- Le coût du cycle de vie
- Le traitement des erreurs de prix
- Les offres anormalement basses
Mettre en oeuvre les clauses de variation de prix
- Le choix des indices / index de référence
- Mise en oeuvre d'une clause d'actualisation
Révision des acomptes dans un marché de travaux
- Mise en oeuvre d'une clause de révision par ajustement
- Les exceptions au principe d'intangibilité des prix

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique