Les mécanismes de la TVA

Objectifs

- Comprendre les mécanismes de la TVA

- Maîtriser les opérations de récupération et de facturation de la TVA

- Savoir établir une déclaration de TVA

Programme de la formation

I. La TVA mécanisme et champ d'application 

- Historique

- Mécanisme

- Le fait générateur- L'exigibilité

- La territorialité

II. Les régimes de TVA

- Le régime de la franchise en base de T

- Le régime du réel d'imposition          simplifié

- Le régime du réel normal

- Déclarations et paiement en fonction de chaque régime

III. La déductibilité de la TVA 

- Le droit à déduction

- Les exclusions du droit à déduction

- Le coefficient de déduction de la TVA

IV. L'enregistrement comptable de la TVA 

- La TVA exigible sur la livraison de biens

- La TVA exigible sur les                     encaissements

- La TVA option sur les débits

- La TVA intracommunautaire

- La TVA sur les importations

- L'autoliquidation de la TVA

- Livraison à soi même

- Comptabilisation des déclarations de TVA

Validation et sanction

Attestation de formation délivrée en fin de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique