Les marchés publics de maintenance (bâtiments, équipements, matériels)

Objectifs

- Définir ses besoins en matière de prestations de maintenance et rédiger les clauses du marché
- Choisir le type de marché, la procédure de passation et le mode de dévolution les mieux adaptés
- Gérer efficacement le suivi du marché

Programme de la formation

Identifier les enjeux d'une politique de maintenance
- Le maintien dans le temps d'un niveau de fiabilité technique et fonctionnelle
- La maîtrise des coûts
- Les aspects liés à la sécurité des équipements et les responsabilités qui en découlent
Comprendre la notion de maintenance
- La distinction entre garantie et maintenance et la corrélation entre les deux notions
- La définition des besoins en maintenance
- L'importance des normes
- Les typologies de maintenance et les différents niveaux
- La maintenance préventive, corrective, améliorative, conservatoire et prédictive
Définir la méthodologie d'achat d'une prestation de maintenance
- Les exigences fonctionnelles
- L'analyse du risque et de la criticité
- Les exigences techniques et logistiques
- Les aspects juridiques et financiers
- Les modalités de suivi technique et économique de la maintenance
- Le choix entre externalisation ou gestion en interne de la maintenance
Préparer son marché de maintenance
- L'analyse des besoins à partir du dossier de maintenance
- L'impact de l'obligation d'allotir versus choix du marché unique
- Le choix entre marché ordinaire ou accord-cadre à bons de commande ou accord-cadre à marchés subséquents ou accord-cadre mixte en matière de maintenance
- Le choix du cadre contractuel en fonction du type de maintenance
- Les clauses appropriées dans un marché de maintenance
Consulter des prestataires de maintenance
- Les modalités d'appréciation des besoins en matière de maintenance
- Le caractère homogène des prestations
- Le choix d'une procédure de passation adéquate
- La sélection des candidats
- La visite des sites
- Le choix de critères adéquats de jugement des offres
- La notion de coût global en maintenance
Étudier les clauses essentielles d'un marché de maintenance
- Les apports des CCAG FCS et TIC et les éventuelles dérogations à y apporter d'un point de vue administratif
- Les différentes méthodes d'analyse
- La définition du niveau de criticité
- La fixation d'indicateurs de performance dans le marché
- Les clauses de mise à disposition de locaux et/ou de matériels au profit du titulaire
- Les clauses relatives à la GMAO
- Les dispositions relatives au contrôle de la qualité des prestations
- L'application de pénalités
- Les clauses de prix et clauses de bonus/malus
- Les clauses d'assurance
- Les modalités de résiliation du marché
Les modifications du marché de maintenance en cours d'exécution
- L'impact des règles de modification du marché
- Les possibilités d'intégrer les aléas de la maintenance dans le marché
- Les contraintes relatives à la sous-traitance
La fin du marché et le règlement financier
- Le contrôle et la réception des opérations de maintenance
- Les délais de garantie
- La mise en oeuvre de la clause de réversibilité

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique