Les indispensables de la CCNEAC - Connaître les particularités de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles

Objectifs

• Se repérer dans le texte de la CCN


• Savoir interpréter les articles de la convention ou s'adresser au bon interlocuteur


• Être capable de se rédiger un « mémo » des articles indispensables à la convention collective


• Cette formation n'a pas vocation à traiter tous les points de la CCN, ni à donner une réponse à tous les sujets. Elle ne dispense pas d'une consultation pour des situations particulières ou des points qui demandent interprétation.

Programme de la formation

• Introduction à la vie d'une convention collective


• Les contrats de travail autorisés par la CCNEAC
  
  
  
  • Le CDDU
  
  
  • Le contrat adapté à l'artiste intervenant
  
  
  • Le CDII
  
  
  
  


• Organisation et durée du travail
  
  
  
  • Les durées maximales de travail et les temps de repos
  
  
  • L'aménagement du temps du travail
  
  
  • Le forfait jour
  
  
  
  


• Rémunération du personnel artistique
  
  
  
  • Se repérer dans la lecture des grilles de salaires
  
  
  • L'artiste au plateau (service/cachet/ mensualisation)
  
  
  • Les interventions artistiques (enseignement/ activités connexes)
  
  
  
  


• Primes et indemnités
  
  
  
  • Chemin de réflexion : l'application conventionnelle au regard des limites d'exonération URSSAF et saisie de paie
  
  
  
  

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique