Les incoterms, douanes et transports

Objectifs

• Le choix du bon Incoterm ;


• Analyse, sélection et mise en place des différentes opérations de dédouanement ;


• Rédaction des documents administratifs ;


• Négociation mutuellement avantageuse avec les transitaires ;


• Identification des documents indispensables aux activités d'importation et d'exportation ;


• Le programme de formation ;


• Maitriser le traitement douanier et l'organisation des échanges internationaux.

Programme de la formation

Les zones de libre-échange

• Les règlementations  internationales.

Analyser la déclaration en Douane et en relever les éléments importants

• Les Incoterms "INternational COmmercial TERMS" ;


• Détermination de l'assiette des droits et taxes selon les derniers Incoterms, identification de l'espèce tarifaire du produit ;


• Utilisation TRIGO et navigation dans RITA ;


• Connaître les avantages et les inconvénients du statut d'OEA ;


• Identification des marchandises stratégiques ;


• Savoir d'où provient le produit ;


• Calcul de la liquidation douanière ,


• Dédouaner dans le système ECS, DELTA, NSTI, ICS…

Activités extracommunautaires

• Rédaction du DAU (Document Administratif Unique) ;


• Maitrise du droit de douane et du droit de dédouanement.

Activités intracommunautaires

• Rédaction de la DEB (Déclaration d'Échange de Biens) ;


• Identifier le VIES, le code TVA intracommunautaire ;


• Études des opérations triangulaires, des cas spécifiques.

Optimisation des régimes particuliers

• Transformation sous douane, perfectionnement actif/passif, gestion des entrepôts, transit ;


• Maitrise de la rédaction et du suivi des carnets TIR, ATA…


• Connaitre les règles spécifiques aux retours, aux emballages et aux échanges standards ;


• La PDD, la PDUC… assurer le dédouanement.

Gestion des conflits avec les douanes

• Connaître toutes les notions en lien avec les litiges douaniers et toutes les techniques de défense ;


• Trouver les solutions aux conflits.

Optimisation des activités de transport

• Examiner l'offre des transitaires en identifiant les critères de choix ;


• Les particularités des transports maritimes, aériens et routiers.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique