Les frais professionnels

Objectifs

Reconnaître les frais professionnels et avantages en nature. Appliquer la réglementation en vigueur.

Programme de la formation

Les frais professionnels : - Les textes de référence. - Les différentes sortes de frais professionnels: les indemnités repas, les frais de déplacement, les frais de grand déplacement, le remboursement des transports, l'utilisation des véhicules personnels. - Les modes de remboursements: sur justificatif ou « évaluation en réel », sous forme d'allocation ou « évaluation forfaitaire ». - Règle d'indemnisation et condition d'exonération. - Les autres frais »avancés »par le salarié. La déduction forfaitaire spécifique ou abattement : - Prévenir les mauvaises pratiques et connaître les risques en cas de contrôle. - Les bonnes conditions d'application. - Les professions ouvrant droit. - Convergences et divergences entre fiscal et social. - La règle de non-cumul et ses exceptions. Les avantages en nature : - Définition et règles applicables. - Les différents types d'avantage : nourriture, voiture, logement, NTIC. - La notion de reprise et la position dans le bulletin de salaire. Le bulletin de paie et impact dans un logiciel de paie (ex. sPAIEctacle) : - Les rubriques soumises ou non. - Les rubriques positives ou négatives. - Les rubriques indépendantes ou liées.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique