Les fondamentaux juridiques : contrats, social, droits d'auteur, fiscalité

• Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise - Code CertifInfo 93561
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre les principes d'assujettissement aux impôts
- s'initier au mécanisme de la TVA
- différencier les catégories de droits d'auteur attachés aux oeuvres
- comprendre les droits voisins des artistes interprètes ou des producteurs
- comprendre le cadre général et les logiques des contrats du spectacle
- maitriser les étapes de l'embauche de salarié et, tout particulièrement, des intermittents du spectacle

Programme de la formation

S'initier à la fiscalité
le régime social associatif
les principaux impôts commerciaux
les grands principes liés à la TVA
Respecter le droit d'auteur
les auteurs et les modalités de protection de l'oeuvre
la protection au titre des droits voisins
les modalités d'exercice des droits
la gestion collective
Lire et comprendre un contrat du spectacle
le cadre général du droit des contrats
le contrat de coproduction d'un spectacle
le contrat de cession d'un spectacle
le contrat de coréalisation d'un spectacle
Appliquer la législation sociale
l'embauche des salariés
les particularités des intermittents du spectacle
l'affiliation aux caisses sociales

Validation et sanction

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique