Les fondamentaux juridiques : contrats, social, droits d'auteur, fiscalité - Développer ses projets dans le respect des règles et des usages

• Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise - Code CertifInfo 93561
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– comprendre les principes d'assujettissement aux impôts

– s'initier au mécanisme de la TVA

– différencier les catégories de droits d'auteur attachés aux œuvres

– comprendre les droits voisins des artistes interprètes ou des producteurs

– comprendre le cadre général et les logiques des contrats du spectacle

– maitriser les étapes de l'embauche de salarié et, tout particulièrement, des intermittents du spectacle

Programme de la formation

S'initier à la fiscalité :

- le régime social associatif

- les principaux impôts commerciaux

- les grands principes liés à la TVA

Respecter le droit d'auteur :

- les auteurs et les modalités de protection de l'œuvre

- la protection au titre des droits voisins

- les modalités d'exercice des droits

- la gestion collective

Lire et comprendre un contrat du spectacle :

- le cadre général du droit des contrats

- le contrat de coproduction d'un spectacle

- le contrat de cession d'un spectacle

- le contrat de coréalisation d'un spectacle

Appliquer la législation sociale :

- l'embauche des salariés

- les particularités des intermittents du spectacle

- l'affiliation aux caisses sociales

Validation et sanction

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique