Les fondamentaux du droit des étrangers

Objectifs

Objectif de la formation

Les participant/e/s seront en capacité d'analyser des situations administratives individuelles, d'informer et d'orienter des personnes étrangères dans leurs démarches d'accès à un titre de séjour.

Objectifs opérationnels

• Appréhender le contexte général et la logique des règles du Code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)


• Rechercher des informations fiables


• Analyser des situations administratives individuelles et identifier les titres de séjours pouvant être sollicités


• Comprendre les procédures, les démarches et les recours possibles en droit des étrangers 


• Informer et orienter des personnes étrangères en matière de droit au séjour et leur apporter un soutien 

Programme de la formation

• Typologie des titres de séjour : visas, APS et cartes de séjour


• Critères d'obtention, ressources en la matière : focus sur les titres de séjour pour des raisons privées et familiales et l'admission exceptionnelle au séjour


• Démarches, obstacles aux procédures et recours possibles


• Regroupement familial


• Principes de base relatifs à l'accès à la nationalité française


• Droits sociaux : le cas des étrangers en situation régulière et des étrangers en situation irrégulière


• Les différentes mesures d'éloignement : typologie, fondements légaux, recours possibles et délais de contestation


• L'aide au retour volontaire


• Aperçu du droit au séjour des ressortissants de l'Union européenn

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique