Les fondamentaux des marchés publics

Objectifs

- Définir le cadre général des marchés publics et l'essentiel des procédures réglementaires.
- Préparer et utiliser correctement les documents administratifs liés aux procédures de marchés.
- Gérer l'exécution des marchés.

Programme de la formation

Cerner le cadre général des marchés publics
Terminologie et sigles courants dans les marchés publics
Connaître les modes de dévolution et les différents types de marchés
- Les différentes formes de marchés
- L'allotissement
- Les marchés globaux
Déterminer ses besoins et apprécier les seuils
Gérer les modalités de publicité et les procédures de passation
Maîtriser les Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)
Étudier les autres procédures de passation des marchés et accords-cadres
- Les appels d'offres ouverts ou restreints
- La procédure avec négociation
- Le dialogue compétitif
- La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
- Focus sur le plan de transformation numérique et la généralisation de la dématérialisation des procédures
Analyser la composition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- Le Règlement de la Consultation (RC)
- L'Acte d'Engagement (AE)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Les annexes techniques et financières
Caractériser le régime des prix dans les marchés publics
Analyser efficacement les candidatures et les offres
Achèvement de la procédure
Assurer efficacement l'exécution des marchés
Identifier les contrôles obligatoires des marchés

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique