Les fondamentaux de la fiscalité internationale (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre les notions essentielles de la fiscalité internationale
• Maîtriser les aspects juridiques et réglementaires en vigueur
• Analyser l'impact fiscal des opérations effectuées à l'international

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Les aspects juridiques et réglementaires en vigueur

• Les textes de loi internes et normes internationales
• Les apports jurisprudentiels

Après-midi

Comprendre notions essentielles de la fiscalité internationale

• Définitions : souveraineté territoriale, territorialité
• Le principe d'égalité en matière fiscale
• Droits, obligations et devoirs en matière de fiscalité internationale

Jour 2

Matin

L'impact fiscal des opérations effectuées à l'international

• Distinguer les structures d'implantation locale : filiales et succursales
• Les prix applicables sur les transferts
• La prise en considération des risques
• Les spécificités relatives aux paradis fiscaux
• Les différentes TVA applicables

Après-midi

Analyser le système de contrôle des opérations internationales

• Spécificité liée au secteur d'activité
• Le droit d'assistance fiscale internationale
• Les interactions entre les administrations fiscales à l'international
• Le contrôle des transferts d'actifs financiers et de bénéfices commerciaux
• Les garanties accordées au contribuable

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique