Les essentiels de la gestion immobilière

Objectifs

• Focus sur l'application des dispositions réglementaires et législatives récentes


• Anticiper les changements et adapter les pratiques


• Identifier les difficultés et sources de contentieux en matière de conclusion et de gestion du mandat


• Connaître les règles fondamentales de la mise en responsabilité des différents acteurs intervenant lors d'une vente immobilière


• Déterminer le régime de TVA applicable à une opération immobilière

Programme de la formation

• Introduction


• Les promesses de ventes et la vente immobilière


• La copropriété après la loi Climat&Résilience


• Les baux d'habitation


• Rappeler les éléments juridiques déterminant la relation mandants / bailleurs


• Identifier les sources de contentieux liées à la conclusion du contrat


• Les difficultés liées à la gestion locative


• La responsabilité de l'intermédiaire (agent immobilier)


• La responsabilité du notaire


• La responsabilité du vendeur


• La responsabilité de l'acquéreur


• Appliquer la TVA dans la vente de bien immobilier


• Déterminer les opérations de TVA spécifique à la vente de bien immobilier


• Appliquer la TVA pour la location nue d'un bien immobilier


• Choisir entre une location meublée ou la location équipée


• Calculer les droits à la déduction de la TVA sur la location d'un bien immobilier


• Choisir l'option pour le paiement de la TVA


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique