Les essentiels de la gestion immobilière

Objectifs

Focus sur l'application des dispositions réglementaires et législatives récentes
Anticiper les changements et adapter les pratiques
Identifier les difficultés et sources de contentieux en matière de conclusion et de gestion du mandat
Connaître les règles fondamentales de la mise en responsabilité des différents acteurs intervenant lors d'une vente immobilière
Déterminer le régime de TVA applicable à une opération immobilière

Programme de la formation

Introduction
Les promesses de ventes et la vente immobilière
La copropriété après la loi Climat&Résilience
Les baux d'habitation
Rappeler les éléments juridiques déterminant la relation mandants / bailleurs
Identifier les sources de contentieux liées à la conclusion du contrat
Les difficultés liées à la gestion locative
La responsabilité de l'intermédiaire (agent immobilier)
La responsabilité du notaire
La responsabilité du vendeur
La responsabilité de l'acquéreur
Appliquer la TVA dans la vente de bien immobilier
Déterminer les opérations de TVA spécifique à la vente de bien immobilier
Appliquer la TVA pour la location nue d'un bien immobilier
Choisir entre une location meublée ou la location équipée
Calculer les droits à la déduction de la TVA sur la location d'un bien immobilier
Choisir l'option pour le paiement de la TVA
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique