Les déplacements dans le bâtiment

Objectifs

Maîtriser les déplacements dans le bâtiment est un enjeu financier et social pour les entreprises. Il est nécessaire de sécuriser les pratiques internes pour préserver la performance économique de l'entreprise

 

Programme de la formation

1 - Les fondamentaux des déplacements dans le BTP

• Les 4 conventions collectives nationales du Bâtiment (ouvriers - de 10 et +10 salariés, ETAM, cadres)


• Définition des ouvriers non sédentaires


• Distinction petits déplacements / grands déplacements

2 - Les indemnités de petits déplacements des ouvriers du Bâtiment

• Indemnité de repas : objet, formes, montant, cas où elle n'est pas due


• Indemnité de transport : objet, montants, cas où elle n'est pas due


• Indemnité de trajet : objet, montants, cas où elle n'est pas due, risque de cumul

3 - Temps de trajet vs temps de travail effectif

• Rappel des dispositions du Code du travail et des CCN ouvriers


• Le risque de requalification et ses conséquences


• Chauffeur transportant personnel ou matériel

4 - Organisation des trajets des ouvriers dans le Bâtiment

• Les 4 types de trajets : Domicile ? Siège; Domicile ? Chantier ; Chantier ? Chantier; Siège ? Chantier


• Cas où le passage au siège est obligatoire ou non


• Cas des chauffeurs vs passagers


• Risques liés aux usages (« 1 trajet patron / 1 trajet salarié »)


• Rappel des règles de paiement des heures supplémentaires et contingent

 5 - Études de cas

• Chaque cas est analysé avec les indemnités à verser indemnité de repas, de transport, de trajet, et


• paiement en temps de travail effectif ou non

6 - Sécuriser les pratiques

• La dénonciation d'un usage


• La modification du contrat de travail


• La négociation d'un accord d'entreprise

7 - Les grands déplacements

• Définition et indemnisation des temps de trajet, frais de voyage et voyages périodiques


• Auto-quizz final

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique