Les contrats pour les expositions temporaires

Objectifs

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- Utiliser un vocabulaire adapté
- Identifier les usages et comprendre la logique des contrats de ce type
- Repérer les risques et anticiper sur les difficultés dans la relation entre les acteurs
- Choisir les solutions contractuelles adaptées à une situation

Programme de la formation

Poser les bases du droit d'auteur
- la définition d'une oeuvre et les bénéficiaires des droits d'auteur
- la qualification du statut d'auteur et la nature de ses droits
- le droit moral et le droit patrimonial
- les exceptions au droit d'auteur
- les sociétés civiles de gestion collectives des droits d'auteur

Distinguer le contrat d'exposition des autres types de contrats
- le contrat de location
- le contrat de dépôt vente
- le contrat de vente
- le contrat de résidence
- le contrat d'exposition

Identifier les différentes parties prenantes possibles
- la relation avec l'artiste ou ses ayants droit
- la relation avec la galerie
- la relation avec le prêteur des oeuvres
- le commissariat d'exposition
- la scénographie
- les artistes-interprètes
- la SACEM et la SPRE

Analyser et rédiger un contrat d'exposition
- les clauses essentielles : assurance, transport des oeuvres, rémunération des contributeurs...
- les clauses optionnelles
- les clauses illégales
- les clauses types et leurs évolutions

Poser les bases d'une négociation
- les objectifs prioritaires
- les arguments clés

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique