Les contrats pour les expositions temporaires - Sécuriser les partenariats entre artistes, galeries et institutions

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– utiliser un vocabulaire adapté

– identifier les usages et comprendre la logique des contrats de ce type

– repérer les risques et anticiper sur les difficultés dans la relation entre les acteurs

– choisir les solutions contractuelles adaptées à une situation

Programme de la formation

Poser les bases du droit d'auteur :

- la définition d'une œuvre et les bénéficiaires des droits d'auteur

- la qualification du statut d'auteur et la nature de ses droits

- le droit moral et le droit patrimonial

- les exceptions au droit d'auteur

- les sociétés civiles de gestion collectives des droits d'auteur

Distinguer le contrat d'exposition des autres types de contrats :

- le contrat de location

- le contrat de dépôt vente

- le contrat de vente

- le contrat de résidence

- le contrat d'exposition

Identifier les différentes parties prenantes possibles :

- la relation avec l'artiste ou ses ayants droit

- la relation avec la galerie

- la relation avec le prêteur des œuvres

- le commissariat d'exposition

- la scénographie

- les artistes-interprètes

- la SACEM et la SPRE

Analyser et rédiger un contrat d'exposition :

- les clauses essentielles : assurance, transport des œuvres, rémunération des contributeurs…

- les clauses optionnelles

- les clauses illégales

- les clauses types et leurs évolutions

Poser les bases d'une négociation :

- les objectifs prioritaires

- les arguments clés

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique