Les contrats du spectacle

Objectifs

• Analyser les enjeux actuels qui influencent le cadre juridique des contrats.
• Identifier les différentes obligations légales liées aux contrats spécifiques aux spectacles.
• Appréhender les nuances entre cession, coréalisation et coproduction, tout en tenant compte des implications pratiques pour les parties concernées.
• Acquérir des compétences pour anticiper et gérer les risques, notamment à travers une rédaction rigoureuse des clauses contractuelles.

Programme de la formation

EXPLORER LES SPÉCIFICITÉS DES CONTRATS DU SPECTACLE VIVANT

• Introduction au cadre juridique contemporain des contrats du spectacle
• Analyse des droits et obligations des cocontractants
• Compréhension des statuts des différents intervenants : auteur, artiste, technicien, entrepreneur
• Contrats de travail : exploration des enjeux des CDD, CDI, CDDU et contrats d'engagement d'artistes

Cas pratique : Analyse d'un CDD d'usage.
 LES DIFFERENTS COMMERCIAUX

• Contrat de cession
• Contrat de co-réalisation
• Contrat de coproduction
• Société en participation
• Résidence, location, mise à disposition

Cas pratique : rédaction d'un contrat adapté à un projet spécifique
RENFORCER LA SÉCURITÉ DES RELATIONS CONTRACTUELLES

• Identification et évaluation des risques liés aux différents types de contrats pour les producteurs et les organisateurs
• Techniques de rédaction des clauses essentielles, avec un focus sur la clause d'annulation
• Approfondissement des notions de force majeure et de leurs implications sur les contrats

Cas pratique : quizz interactif pour maîtriser les notions de force majeure et d'annulation
CHOISIR LE CONTRAT ADÉQUAT DANS DES CONTEXTES COMPLEXES
Analyse des meilleures pratiques et des pièges à éviter dans la négociation et la conclusion de contrats spécifiques
Cas pratique : Étude de cas approfondie où les participants devront justifier leur choix de contrat face à des scénarios complexes.

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée