Les contrats de la musique

Objectifs

-        Connaître le cadre et les grands principes de la propriété intellectuelle

-        Comprendre l'organisation de la filière de la production phonographique

-        Identifier les aspects juridiques et financiers de l'activité de production phonographique

-        Comprendre l'organisation de la filière de l'édition musicale

-        Éditer un contrat « 360 »

-       Cas pratiques

Programme de la formation

•       La Propriété intellectuelle

Comprendre le cadre législatif et règlementaire, et se familiariser avec les grands principes de la PI, ses règles et ses mécanismes (droits d'auteur / droits voisins)
Distinguer et identifier les différentes catégories d'ayants-droit, comprendre leur statut juridique et leur rôle

•       La SACEM et l'édition musicale

Comprendre l'organisation de la filière de l'édition musicale, identifier les différents intervenants et institutions
Comprendre les aspects juridiques et financiers des activités de création et d'édition musicale
Comprendre les différents schémas contractuels et les chaînes de valeur en usage

•       La Production phonographique

Comprendre l'organisation de la filière de la production phonographique, identifier les différents intervenants et institutions
Comprendre les aspects juridiques et financiers de l'activité de production phonographique (légaux, conventionnels, contractuels)
Comprendre les différents schémas contractuels et les chaînes de valeur en usage
Comprendre les règles de calcul des salaires d'enregistrement
Calculer les droits relatifs à un pressage de disque
Calculer des reversements de royalties

•       La musique à l'image

Comprendre le cadre légal de la musique à l'image
Comprendre les différents schémas opérationnels (clip, captation, synchro…)
Distinguer et identifier les différentes catégories d'ayants-droit concernés, respecter les obligations en découlant (autorisations, contrats, rémunérations…)

•       Le « 360 »

Comprendre les enjeux stratégiques et les problématiques juridiques liées au « 360 »
Identifier le cadre légal des différentes activités concernées, respecter les obligations en découlant (autorisations, contrats, rémunérations…)
Identifier les incompatibilités découlant des différents cadres légaux

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique